Intervention de Philippe Dallier

Ce débat nous ramène une dizaine d'années en arrière, quand Jean Arthuis présidait la commission des finances. Nous avions eu l'idée saugrenue de nous demander si notre commission pouvait se doter de moyens informatiques afin de disposer de ses propres simulations. Cela concernait à l'époque notamment les collectivités territoriales. Nous avions rencontré à la fois les services de Bercy et de l'Intérieur. L'idée que le Sénat se dote de ses propres outils de simulation n'avait pas suscité un grand enthousiasme. Face à la complexité des choses, nous avions renoncé.

Dix ans plus tard, le débat est finalement toujours le même : peut-on espérer, et dans quel délai, que le Parlement se dote de ses propres outils ? Cela nécessiterait de récupérer les données dont nous aurions besoin auprès des différents ministères. Ou bien est-ce utopique ? Auquel cas, que pouvons-nous envisager pour nous doter de nos propres outils de simulation ? L'idéal, ce serait que chaque amendement déposé impactant telle ou telle formule de calcul des dotations aux collectivités territoriales puisse faire l'objet d'une simulation. Est-ce que le Parlement peut imaginer se doter de ses propres outils ou serons-nous toujours dans les mains de l'administration ?

Une question un peu technique : j'ai quitté voilà quinze ans le monde de l'informatique, les choses vont vite, mais lorsque vous dites vos difficultés à fournir les algorithmes, j'ai un peu de mal à comprendre. Que voulez-vous dire ? Certes, il faut encore que le grand public sache utiliser les informations qu'on va lui transmettre.

Même question pour le dictionnaire des données : qu'il n'existe pas un dictionnaire unique qui répertorie toutes les données de l'administration française dont on pourrait avoir besoin, je peux le comprendre, mais que les informations ne soient pas disponibles silo par silo, comment est-ce possible ? Dans ce cas, comment fait-on pour maintenir toutes ces applications ?