Intervention de Thierry Carcenac

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mai 2018 à 10h45
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale — Audition commune de Mm. Antoine Bozio directeur de l'institut des politiques publiques yannick girault directeur du service « cap numérique » à la direction générale des finances publiques dgfip jean lessi secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et henri verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Pour ma part, je veux évoquer l'ouvrage Pour une révolution fiscale, publié en 2011 par Thomas Piketty, dans lequel il indique qu'on pouvait simuler sa propre réforme fiscale en connaissant son impact sur le déficit budgétaire et sur les inégalités. Alors que l'on vient d'entendre que l'on n'est pas capable de nous fournir des données, comment peut-on, dans des délais rapides, nous fournir des simulations, sachant que M. Verdier dispose à peu près 140 agents et, je suppose, M. Girault d'un millier ?

Concernant la protection des données à caractère personnel, tout est très encadré. Mais quand je vois ce qui s'est passé avec Mark Zuckerberg, ce qui se passe dans le secteur bancaire, et quand je vois que dans un pays comme le Portugal, il n'existe qu'un seul numéro d'identifiant par citoyen, qu'une seule carte de données sociales, fiscales et informatiques, comment peut-on protéger les données tout en essayant de simplifier ? Chaque secteur essaie de nous protéger au mieux, mais je ne suis pas sûr qu'on y arrive parfaitement compte tenu de la mutation de notre société, où tout le monde sait ce que je fais avec mon portable.

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