Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mai 2018 à 10h45
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale — Audition commune de Mm. Antoine Bozio directeur de l'institut des politiques publiques yannick girault directeur du service « cap numérique » à la direction générale des finances publiques dgfip jean lessi secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et henri verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Ce débat est intéressant dans l'objectif du déploiement des services numériques et du recours accru au numérique à l'avenir. Je lis dans le rapport de l'administrateur général des données au Gouvernement qu'il prône la construction d'une infrastructure de la donnée. Où en est-on ?

Puisque l'on parle d'ouverture des données, les conditions de leur sécurisation sont-elles effectivement réunies ? De quels effectifs dispose-t-il pour assurer ses missions ?

Sur l'aspect fiscal, je voudrais savoir si les données dont M. Bozio dispose lui semblent satisfaisantes ou s'il existe des marges de progrès. Dans ce cas, quelles sont les lignes à suivre ?

Monsieur Girault, j'ai l'impression, à vous entendre, que Bercy fonctionne en silos. Environ 6 300 personnes, en son sein, travaillent sur l'informatique, mais j'ai le sentiment que Bercy n'a pas fait sa révolution numérique, qu'on en est toujours au temps où les centres des impôts et les trésoreries étaient séparés. Les exemples et les témoignages que l'on vient d'entendre montrent qu'il est difficile aujourd'hui d'accéder à l'information. Or c'est absolument nécessaire si l'on veut prendre des décisions de qualité. Nous parlementaires sommes demandeurs d'informations parce que nous ne pouvons prendre les bonnes décisions que si nous disposons des études d'impact et des mesures d'évaluation. Il y a sans doute un effort à faire dans ce domaine.

Enfin, pour la réalisation de vos programmes, tout est fait en interne ou bien avez-vous avez recours à de la sous-traitance, et si oui dans quelle proportion ?

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