Intervention de Yannick Girault

Cap Numérique compte non pas 1 000 collaborateurs, mais 300, et nos crédits baissent très fortement. Ce contexte budgétaire contraint a affecté les ressources de notre système d'information, à tel point même que la part de ce que nous confions au secteur privé en assistance à maîtrise d'ouvrage ou assistance à maîtrise d'oeuvre est réduite à la portion congrue. Il y a trois ans, nous avions même décidé de supprimer toute assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui est une difficulté puisqu'il y a des attentes pour que nous allions au-delà de notre système d'information. Le fait de passer en langage Java dans l'application informatique de gestion de la TVA MEDOC (« mécanisation des données comptables ») représente des travaux considérables, mais qui ne changent pas l'architecture globale de MEDOC, qui a plus de quarante ans. Nous avons aujourd'hui de grosses applications maîtresses qui gèrent des millions de données en flux tendu, et dans le même temps il nous a été demandé d'avoir un système d'information qui soit de plus en plus agile. Il y a effectivement une tension dans l'engagement de nos crédits entre ce qui est la part du futur et de l'investissement et ce qui est la part de la maintenance.

Dans le même temps, nous essayons de conserver une certaine agilité. On évoquait tout à l'heure la nouvelle solution de paiement en ligne PayFip. Nous sommes porteurs de la vision de la dématérialisation complète du bulletin de paie et des éléments afférents aux pensionnés de l'État, à l'horizon 2020. Nous avons ouvert un espace numérique sécurisé de l'agent public en mars 2017 avec nos propres moyens. Aujourd'hui, 90 % des timbres fiscaux pour les passeports sont délivrés par la voie dématérialisée, au choix d'ailleurs de l'usager.

Le contexte budgétaire contraint nécessite de faire des choix, mais nous préservons notre capacité à aller de l'avant.

Effectivement, l'« APIsation » des données est un enjeu d'avenir. À la suite des annonces faites par le Premier ministre au sujet des fonds pour la transition numérique, et donc pour la transformation des administrations publiques, la DGFiP sera au rendez-vous. Elle a élaboré un certain nombre de projets qui rejoignent, par exemple, les domaines du contrôle fiscal. Au-delà des premiers travaux qui ont été conduits, au-delà de la question de savoir si nous avons les bonnes compétences en interne ou si nous devons recruter davantage de data scientists, nous ménageons une capacité de consolider l'existant.

Puisque le Sénat n'est pas insensible aux collectivités territoriales, je terminerai par ce dernier point. En janvier 2017, la ville de Lyon, sur son site internet, a offert aux usagers de ses services locaux tarifés la possibilité de rejoindre la communauté d'identifiants FranceConnect. La ville, sous réserve de l'accord de l'usager, récupérait dans l'instant les données précisément identifiées, ce qui lui permettait de mener une analyse en ligne de la situation et de donner très rapidement une réponse à l'usager. C'est le projet en cours PALYMA, pour les villes de Paris, Lyon, Marseille.

Nous avons été contactés par les villes de Cahors, de Strasbourg ; nous le serons peut-être par celle du Havre. L'enjeu, pour les collectivités locales, et pour leur bénéfice, c'est de mieux travailler avec nous. Cela vaut également pour la dématérialisation de la facturation.