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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-10.
L'amendement COM-10 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-110 est adopté.
L'amendement COM-109 vise à développer la pluriannualité des péages pour l'accès au réseau. Il répond à une attente forte de l'ensemble des parties prenantes. En sécurisant le modèle économique des services de transport, cette évolution soutiendra le développement ou le maintien de dessertes utiles à l'aménagement du territoire.
L'amendement COM-109 est adopté.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
