Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-12.
L'amendement COM-12 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-116 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
