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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-13.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-117 rectifié est adopté.
L'amendement COM-69 avance d'environ un an les échéances de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires en Ile-de-France pour les lignes de Transilien hors RER et les RER C, D et E. Il permet également au syndicat des transports d'Ile-de-France, s'il le souhaite, d'ouvrir plus tôt à la concurrence les services de RER E, dont l'infrastructure est récente, dès le 1er janvier 2025. Je ne suis pas opposé à ces modifications, assez limitées, qui permettront au Syndicat des transports d'Île-de-France d'échelonner davantage les procédures d'ouverture à la concurrence, en commençant par le RER E. Avis favorable.
