Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Le rapporteur est ouvert à toutes les propositions pour trouver le mécanisme le plus équilibré.
L'amendement COM-126 est adopté. En conséquence, les amendements COM-78 et COM-29 deviennent sans objet.
