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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Absolument ! Ces amendements constituent une première contribution au débat au stade de l'examen en commission.
Les amendements COM-51 et COM-60 sont adoptés.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
