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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :L'amendement COM-88 précise que l'habilitation pourra également comporter des mesures de simplification liées à la transposition du volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Bien que favorable à la simplification, la portée de cet ajout me semble assez limitée. De fait, la notion de simplification demeure très générale et la transposition des textes européens sur la sécurité du système ferroviaire n'a pas pour finalité de procéder à une simplification. Par ailleurs, la sécurité doit rester la priorité de cette habilitation. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, auquel je serai sinon défavorable.
L'amendement COM-88 est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
