Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Les entreprises du ferroviaire doivent déjà obligatoirement, pour exploiter des trains, disposer d'une licence en matière de sécurité technique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion