Certes, mais cette problématique dépasse le leur secteur ferroviaire. Une évaluation précise, comme celle que nous demandons sur les petites lignes, nous serait plus utile.
L'amendement COM-155 est adopté.
L'article 9 est supprimé.
Les amendements COM-33, COM-34, COM-35, COM-36 et COM-70 deviennent sans objet.