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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mai 2018 à 8h30
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Chacun pourra évidemment apporter sa contribution en séance afin d'enrichir le projet de loi.
L'amendement COM-156 est adopté.
L'article 10 est supprimé.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
La réunion est close à 12 h 10.
