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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2018 à 9h30
Droit local d'alsace-moselle — Table ronde
Philippe Bas, président :Je donne maintenant la parole à M. Francis Messner, afin d'évoquer le droit local des cultes, leurs statuts, et l'enseignement des religions.
