Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Mon département de Mayotte, qui a également un droit particulier se réfère souvent à votre droit local. Je tiens à préciser qu'à Mayotte, le droit local n'est pas un droit musulman. Il reprend une partie de ce dernier, à l'exclusion du droit pénal musulman, mais il est également influencé par les us et coutumes africains, notamment les coutumes matriarcales, mais est également tinté d'animisme. Cette alchimie explique pourquoi le droit local mahorais coexiste aussi bien avec la République. On ne s'est pas assez penché sur cette coexistence. Je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde, car pour pouvoir comparer et raisonner par analogie, il faut connaître le droit comparé. J'ai fait un grand pas dans la connaissance du droit local d'Alsace-Moselle aujourd'hui. Le droit local mahorais est d'autant plus compatible qu'avant la départementalisation nous avons fait des efforts pour renforcer la convergence. Ainsi, la polygamie s'est vu supprimer ses effets de droit et les cadis qui disposaient d'une triple casquette - magistrat, juge de paix et officier de l'état civil - ont été démunis de leurs compétences. À mon avis, ce changement s'est opéré trop rapidement. Ils apportaient une certaine cohésion, et la suppression trop soudaine de leurs compétences est l'une des causes de certains dysfonctionnements actuels.

Pour parvenir à résoudre la crise sociale qui secoue mon département, certains éléments de droit local mériteraient d'être étudiés et rappelés. Ce qui nous fait défaut, c'est la mauvaise connaissance du contenu du droit local mahorais. Une approche de codification du droit local alsacien-mosellan a-t-elle été nécessaire ?