Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2018 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Merci d'avoir répondu à notre invitation à venir vous exprimer devant nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Votre audition tombe à point nommé. Vous avez, en effet, présenté, le 2 mai dernier, vos propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Celles-ci ne sont pas passées inaperçues. Reconnaissons d'emblée que l'exercice est difficile. Vous devez gérer les conséquences financières du retrait du Royaume-Uni. Vous devez financer de nouvelles priorités, notamment en matière de sécurité ou de migrations. Vous devez enfin assumer le financement des grandes politiques européennes que sont la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion - des politique anciennes mais qui ne sont pas, pour autant, de vieilles politiques ! -, le tout avec un budget qui ne dépasse pas jusqu'à présent 1 % du PIB européen, et qui est financé, pour l'essentiel, par les contributions des États membres, lesquels sont traditionnellement plus que réticents à augmenter leur participation.

Je crois exprimer un sentiment largement partagé au Sénat en disant que l'on ne peut continuer avec un budget aussi faible. Il faut identifier de nouvelles ressources propres et revenir à la lettre et à l'esprit des traités. Nous soutenons par ailleurs la prise en compte dans le budget des nouvelles priorités, par exemple pour renforcer l'agence Frontex, financer l'effort indispensable en matière de défense ou encore encourager l'innovation.

Mais nous sommes aussi persuadés que tout ceci ne doit pas se faire au détriment du financement de la politique agricole commune et de la politique de cohésion. Politique fondatrice, la politique agricole commune est le support indispensable à la souveraineté et à la sécurité alimentaires de l'Union. Il serait paradoxal que l'Europe se désarme dans ce domaine au moment où, au contraire, les grandes puissances économiques renforcent le soutien à leur agriculture. Quant à la politique de cohésion, elle exprime une solidarité territoriale qui répond aux objectifs mêmes de la construction européenne. Elle est souvent le levier indispensable pour la concrétisation de projets structurants dans les territoires. À cet égard, les propositions que vous avez présentées nous préoccupent quant au financement de ces deux grandes politiques européennes, même si nous demeurons ouverts et constructifs sur tout ce qui peut renforcer leur efficacité. C'est pourquoi nous écouterons avec beaucoup d'attention les explications que vous voudrez bien nous donner.

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