Intervention de Patrice Joly

Il semble indispensable de renforcer la cohésion européenne pour faire face aux désordres mondiaux, au repli des États-Unis ou pour répondre au désarroi des Européens qui se traduit régulièrement dans les urnes. Un besoin de solidarité s'exprime. Le Brexit entraîne une perte de recettes pour l'Union européenne de 12 milliards d'euros par an. Il me semble que vos propositions ne tiennent pas assez compte des difficultés des territoires ruraux, et de manière plus globale des territoires non métropolitains. Ainsi les crédits de la PAC sont réduits de manière significative, puisque si l'on raisonne en euros constants, la baisse des aides directes atteindra 16 %, alors même de nombreux secteurs de l'agriculture sont en difficulté.

Il faut aussi accompagner nos agriculteurs dans la reconversion de leur exploitation. Le 2e pilier qui participe au financement de la reconversion des territoires ruraux sera fortement impacté avec une diminution sensible des aides européennes et avec une augmentation des cofinancements nationaux. Quelle sera la part de ces cofinancements ? En euros constants, les crédits de la politique de cohésion diminuent sensiblement, avec une baisse de 12 %.

Nous constatons aussi au niveau français une sous-consommation des crédits européens. Alors que la contribution de la France oscille entre 15 et 19 milliards d'euros, la sous-consommation était d'environ un milliard d'euros en 2016. Envisagez-vous d'améliorer les modalités de prévision de consommation des crédits européens dans la prochaine programmation budgétaire ?

Enfin quelles sont les perspectives s'agissant des recettes propres qui permettraient d'accroître l'autonomie et de sécuriser le budget européen ? Le rapport Monti, publié en janvier dernier, avait présenté un certain nombre d'orientations.