Intervention de Vincent Eblé

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2018 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

L'existence de déséquilibres entre le montant des contributions versées par plusieurs États membres et leur taux de retour sur les politiques européennes a conduit ces États à solliciter une limitation de leur contribution au budget européen. Outre le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark bénéficient ainsi de « rabais », ce qui rend illisibles les modalités de contribution de chaque État membre au budget européen. La simplification de ce régime existant est d'autant plus importante pour la France qu'elle est le principal contributeur à ces rabais : elle est le seul contributeur net, avec la Finlande et l'Italie, à ne bénéficier d'aucune correction. La Commission européenne a annoncé, à plusieurs reprises, son intention de supprimer d'ici cinq ans l'ensemble des rabais existants. Pourquoi n'envisagez-vous pas une suppression plus rapide, compte-tenu de la disparition du chèque britannique qui interviendra dès le retrait du Royaume-Uni ?

En outre, la Commission européenne prévoit l'adoption du prochain cadre financier pluriannuel avant les prochaines élections européennes qui se tiendront en mai 2019. Ce calendrier vous semble-t-il réaliste ? Ne craignez-vous pas un retard dans la mise en oeuvre en cas de désaccord des nouveaux députés européens avec les orientations décidées avant les élections ?

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