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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2018 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Conformément aux recommandations formulées par le rapport Monti présenté en janvier 2017, la Commission européenne propose de simplifier le système des ressources propres existant, notamment en modifiant les modalités de calcul de la ressource TVA. Dans la communication en date du 2 mai, elle indique que la ressource propre fondée sur la TVA serait modifiée de sorte que celle-ci repose uniquement sur des prestations taxées au taux normal. Par ailleurs, elle a annoncé son intention de donner plus de liberté aux États membres pour déterminer des taux réduits de TVA. Par conséquent, comment ces deux pistes d'évolution de la TVA vont-elles s'articuler ?
