Intervention de Dominique Chagnollaud de Sabouret

Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 15 mai 2018 à 14h30
Audition de M. Dominique Chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas

Dominique Chagnollaud de Sabouret :

Un rapport du Sénat assez ancien du sénateur Gélard porte sur les AAI.

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