Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

La loi de finances rectificative pour le financement de l’économie adoptée au début de ce mois permet à l’État, d’une part, de garantir les emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer, dans la limite de 320 milliards d’euros, et, d’autre part, de fournir aux établissements financiers et aux banques les fonds propres que requiert le développement de leur activité, jusqu’à hauteur de 40 milliards d’euros.

Cette loi a créé deux sociétés nouvelles, la Société de refinancement de l’économie et la Société de prises de participation de l’État. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez informé du démarrage effectif de ces structures et des premières décisions qui ont été prises, tant pour Dexia que pour les six plus grandes banques françaises. Nous avons également entendu parler de demandes d’emprunts de refinancement.

Cela étant, l’opinion publique est aujourd’hui quelque peu désorientée…