Intervention de Olivier Dussopt

Par ailleurs, afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone issus du paquet climat adopté par l’Union européenne, le dispositif de la TGAP biocarburant permet de taxer les carburants de manière proportionnelle à un seuil d’incorporation de biocarburants. C’est un dispositif efficace, qui permet d’apporter un soutien financier assez important à la production de biocarburants pour accompagner cette transition.

Le Gouvernement veille par ailleurs à ne pas pénaliser les ménages et les secteurs économiques les plus fragiles. Ainsi, des tarifs réduits et des remboursements partiels existent sur le gazole non routier utilisé par les engins agricoles, avec un taux payé de 3, 86 centimes d’euros par litre au lieu du taux normal de 59, 4 centimes d’euros, pour le gaz naturel et pour le transport routier de marchandises et de voyageurs.

Le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient ces professionnels est par ailleurs ajusté pour compenser la hausse de TICPE intervenue au 1er janvier, ce qui leur permet de bénéficier de tarifs inchangés.

Concernant les particuliers, comme vous le soulignez, le Gouvernement a pris le parti de déployer une politique globale plus favorable au pouvoir d’achat. Ces mesures doivent être analysées non pas isolément, mais dans leur ensemble, en tenant compte, notamment, des baisses de cotisations salariales ou autres exonérations de taxe d’habitation.

Enfin, madame Borne prépare une loi sur les mobilités qui permettra aussi d’apporter des réponses adaptées à l’ensemble de nos territoires.