Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’épisode de grêle qui a durement touché les vignobles de la Nouvelle-Aquitaine ce week-end, mais également le Lubéron et le Champenois la semaine dernière.

J’étais hier sur le terrain avec la profession. La situation est dramatique en Nouvelle-Aquitaine, où environ 18 000 hectares ont été touchés, soit entre 60 % et 100 % des parcelles privées de récolte pour deux années, sans compter les surfaces céréalières et arboricoles.

Les mesures mobilisables, telles que le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti ou le report du paiement des cotisations sociales, demeurent indispensables. Nous ne pouvons plus rester au milieu du gué.

De nombreuses régions viticoles subissent pour la troisième année consécutive des aléas climatiques, tels que gel et grêle.

Le mécanisme existant de la déduction pour aléas n’ayant pas emporté l’adhésion des agriculteurs, la profession requiert plus que jamais un dispositif lui permettant de se constituer une réserve d’autofinancement avec les mesures fiscales idoines. En février dernier, j’ai déjà interrogé le Gouvernement, qui m’a fait alors une réponse pour le moins évasive.

Aujourd’hui, la profession agricole a besoin de visibilité. Les variations de revenus sont de plus en plus difficilement soutenables et la récurrence des aléas indique qu’il faut lui donner un outil efficace et efficient rapidement.

Vous connaissez leurs propositions en la matière, à savoir la possibilité de déduire une provision, dont le plafond serait déterminé en fonction du résultat d’exploitation. Corrélativement, un montant égal à au moins 40 % de la déduction devrait être mis en épargne financière. Ce ratio serait conservé tout au long du maintien de la provision, sous peine de réintégration, et rapporté dans un délai de dix exercices.

Le système assurantiel existe déjà et peut être complémentaire.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement envisage-t-il de reconsidérer sa position sur la possibilité ouverte par le règlement dit « omnibus » d’abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance récolte de 30 % à 20 % ?

En conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ?