Naturellement, si ces conditions n’étaient pas respectées, le concours de l’État serait remis en cause.
Ensuite, ces banques se sont engagées à publier mensuellement les chiffres de leurs engagements à l’égard de l’économie.
Enfin, elles se sont engagées à respecter un certain nombre de règles éthiques que nous leur avons imposées.
Le troisième dispositif sera mis en œuvre par la Société de refinancement de l’économie, qui apportera des liquidités aux établissements financiers pour permettre de réamorcer les échanges interbancaires, grâce aux 320 milliards d’euros de garanties que vous avez évoqués, monsieur le sénateur. Il s’agit de prêts accordés par l’État.
La différence entre un prêt et une subvention est facile à comprendre par tout le monde – bien que l’on puisse parfois en douter, à entendre certains commentaires. J’indique d’ailleurs à ceux qui reçoivent beaucoup de subventions de l’État que l’on peut les transformer en prêts remboursables au taux d’intérêt de 4 % : ils comprendront tout de suite la différence entre un prêt et une subvention !