Ces prêts seront naturellement accordés à un taux proche de celui du marché, puisqu’il s’agit d’aider les banques à refinancer l’économie. L’État empruntera à un taux inférieur à celui du marché, s’assurera une marge pour couvrir ses coûts et prêtera à un taux qui n’est pas encore fixé, mais qui s’établira entre 4 % et 5 %, ce qui permettra de réalimenter rapidement les flux financiers entre les banques.
Telles sont, monsieur le sénateur, les dispositions que nous avons prises. Des contrôles seront naturellement mis en place : les contrôles habituels de l’État, ainsi que celui du Parlement, en particulier des commissions des finances.
Pour conclure, je souhaiterais faire remarquer que le même dispositif a été mis en place dans tous les grands pays.