Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, permettez-moi de saluer, moi aussi, cette délégation parlementaire de Thaïlande, que j’essaierai de rejoindre à la suspension de la séance.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous : une réforme en profondeur du système ferroviaire est indispensable. Si notre système ferroviaire constitue évidemment un motif de fierté – je commence d’ailleurs par rendre hommage aux 150 000 cheminots qui s’engagent au quotidien pour le faire fonctionner –, il convient de reconnaître qu’il a atteint ses limites.

Il nous faut impérativement mettre un terme à la dérive de la trajectoire financière du gestionnaire du réseau, et réduire les coûts de production du groupe public ferroviaire. C’est aujourd’hui nécessaire pour préserver l’attractivité du rail par rapport aux autres modes de transport. Ce sera encore davantage le cas demain, lorsque le transport ferroviaire de voyageurs sera ouvert à la concurrence.

Pour conduire cette réforme, le Gouvernement a choisi de mener en parallèle les concertations avec les acteurs concernés et le débat parlementaire, sur le fondement d’un texte comportant presque exclusivement des habilitations à procéder par ordonnance. Vous l’avez souligné, madame la ministre, certaines d’entre elles ont été remplacées à l’Assemblée nationale par des dispositions législatives modifiant directement le droit en vigueur.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a ainsi dû travailler à partir d’un texte hybride et non abouti, l’Assemblée nationale n’ayant eu que peu de temps pour l’examiner.

La commission a toutefois adopté une attitude constructive, en mettant à profit le temps de la navette parlementaire pour approfondir certains sujets et consulter les parties prenantes. Je veux à cet égard, madame la ministre, saluer la façon dont vous avez travaillé avec nous, en déposant l’ensemble des amendements du Gouvernement avant le délai limite et en répondant à nos interrogations. Nous avons travaillé en confiance, et c’est très bien ainsi !