Intervention de Fabienne Keller

Des efforts sont donc à mener, mais tout ne doit pas reposer sur cette logique financière, notamment en ce qui concerne le volet social et l’aménagement du territoire.

Pour ce qui est du volet social, je tiens, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, à saluer le travail de la commission, qui, en étroite coopération avec le Gouvernement, madame la ministre, a apporté des garanties supplémentaires aux cheminots qui quitteront le statut ou souhaiteront y revenir.

Nous en parlerons en détail dans la discussion du texte de la commission, mais je veux dès à présent souligner la compétence et l’engagement remarquables des cheminots ; je pense notamment à ceux qui travaillent dans des conditions contraintes, sur les chantiers de modernisation de nos gares et de nos réseaux.

En matière d’aménagement du territoire, la vigilance fait partie de l’ADN du Sénat. Cela m’amène à parler des petites lignes et des dessertes TGV.

Le texte qui nous est soumis ne traite pas directement des petites lignes, mais, nous le savons, celles-ci sont de plus en plus menacées par un manque d’investissement, donc d’entretien.

Ces lignes moins rentables, ce sont avant tout des dessertes des territoires ruraux. J’aime à citer la liaison Strasbourg–Saint-Dié-des-Vosges, qui permet le désenclavement de toute une vallée et comporte des ouvrages d’art remarquables ; elle relève d’un service public qu’il est indispensable de préserver.

L’article 3 quater du projet de loi prévoit justement que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation de ces lignes. Je propose, madame la ministre, d’aller un peu plus loin, en prévoyant l’établissement d’une typologie tenant compte de l’état physique, de la fréquentation et du nombre de voyageurs de chaque ligne, en plus de leur contribution à l’aménagement du territoire, déjà inscrite dans le texte. La comptabilisation du nombre de voyageurs devrait tenir compte de la saisonnalité éventuelle : certaines lignes importantes pour des territoires sont utilisées à différentes périodes de l’année.

Madame la ministre, l’État doit apporter des garanties quant au maintien de ces lignes. Ce sont certes les régions qui ont compétence pour les exploiter, mais l’État doit assurer, au moins en partie, le financement des investissements. Je crois que vous l’avez vous-même dit, madame la ministre : l’État a trop souvent fait défaut dans la mise en œuvre des contrats de plan successifs, ce qui a entraîné – plusieurs d’entre nous le savent trop bien – la baisse des vitesses maximales de circulation, donc l’augmentation des temps de transport sur de trop nombreuses sections.

Je souhaite dire un mot des gares, car ce sont des lieux de vie précieux à toutes les échelles. Elles pourraient être de nouveaux cœurs de ville dans les petites villes, les villes moyennes et les métropoles. Je forme le vœu que nous promouvions tous ensemble une vision ambitieuse des gares, nouveaux centres-villes. Nous en parlerons à l’article 4.

Enfin, j’en viens à la desserte fine des territoires par les TGV.

Une part importante des deux cent trente villes actuellement desservies ont été pointées comme non rentables par le rapport Spinetta. Je n’accepte pas cette qualification. Ces dessertes ont souvent été la contrepartie des financements apportés par les collectivités publiques aux lignes à grande vitesse !