Intervention de Frédéric Marchand

Mais l’ouverture à la concurrence n’est pas cette baguette magique qui réglera, d’un coup d’un seul, une situation qui s’est dégradée pendant plusieurs années et dont nous portons collectivement la responsabilité, par les choix d’investissement qui ont été faits.

Oui, l’ouverture à la concurrence doit permettre de mieux irriguer nos territoires, comme il a été dit, et de redonner à l’État et aux collectivités territoriales un rôle éminemment stratégique. C’est ce qui est proposé dans le projet de loi, pour ne laisser aucun territoire à quai ou au bord du chemin.

L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique pour toutes et pour tous, notamment pour les usagers, pour qui le ferroviaire est un enjeu essentiel dans le domaine des mobilités du quotidien. Du reste, bien des aspects sont repris dans le texte pour associer davantage les usagers.

L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique aussi pour les collectivités territoriales, notamment pour les régions, qui sont déjà des acteurs des mobilités du quotidien et dont le rôle va s’accroître avec cette ouverture. Là aussi, le nouveau pacte ferroviaire apportera des garanties fortes.

L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique, enfin, pour cette grande dame qu’est la SNCF. Tous les ingrédients sont réunis dans le projet de loi pour ouvrir une nouvelle page de la vie de l’entreprise. La transformation en SA, les garanties sur la reprise de la dette et la trajectoire financière du groupe et les garanties sociales apportées aux cheminots sont autant d’éléments essentiels.

Sans doute pourrions-nous même aller plus loin, en imaginant, en préambule de la future loi PACTE, que la SNCF soit la première entreprise à responsabilité sociale élargie.

L’État s’engage aussi pour accompagner les négociations relatives à l’élaboration de la convention collective avant le 1er janvier 2020, date de l’arrêt du recrutement au statut. Cet engagement est l’affirmation d’une volonté forte : un État acteur, et non pas simple spectateur !

Enfin, dans ce formidable édifice qui se profile, un sujet doit retenir toute notre attention : les gares.

Comme nombre de mes collègues, je suis de ceux qui partagent la conviction qu’elles doivent jouer, demain, dans ce nouveau cadre, un rôle encore plus important qu’aujourd’hui, qu’il s’agisse des intermodalités ou de l’aménagement de nos territoires urbains ou ruraux. Imaginer de faire des gares de véritables maisons de service public contribuant à la redynamisation de nos bourgs, voilà un beau projet collectif !

Ce nouveau pacte ferroviaire donne le coup d’envoi d’un nouvel âge ferroviaire partagé entre toutes celles et tous ceux qui en sont les acteurs. Il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres, mais de les unir dans une communauté de destin : notre destin, notre grand roman national qui fait ce que nous sommes et que nous sommes regardés et attendus, en France mais aussi en Europe.

Les ingrédients sont sur la table, et nos débats devraient permettre d’en ajouter d’autres. Je ne doute pas un seul instant que le Sénat saura répondre à l’injonction lancée en son temps par Victor Hugo : « Sénateurs, montrez que vous êtes nécessaires ! » Oui, nous le sommes, et nous allons collectivement en faire la démonstration !