Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Jean-François Longeot, orateur du groupe Union Centriste, qui a bien voulu me laisser un peu de son temps de parole. En effet, les présidents de commission n’ont malheureusement plus la parole dans la discussion générale, ce que je regrette.

Madame la ministre, voilà deux mois, jour pour jour, que le Sénat a adopté la proposition de loi dont Louis Nègre, que je salue, et moi-même étions à l’origine. Je ne puis que regretter de nouveau que cette proposition de loi n’ait pas été, comme prévu, le véhicule législatif de la réforme ferroviaire. Nous aurions incontestablement gagné du temps et nous ne serions pas réunis aujourd’hui pour débattre à nouveau de dispositions qui, pour certaines, ont déjà été examinées.

La méthode originale que vous avez choisie a été soulignée par les différents orateurs. Elle présente, il est vrai, des inconvénients, à commencer par l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, mais je dois reconnaître que, finalement, comme l’on dit en Normandie, elle est moins pire que ce qui était initialement prévu… En effet, il est quand même mieux de débattre au fond que sur une autorisation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance.

Je dois admettre en outre, madame la ministre, que vous avez fait en sorte de nous consulter, de nous associer et que nous avons pu avoir avec vous un dialogue tout à fait constructif. Je le dis d’autant plus volontiers qu’il n’est pas si fréquent avec ce gouvernement que nous ayons le sentiment d’être écoutés, a fortiori entendus.

Néanmoins, madame la ministre, il ne faut pas se voiler la face : nous ne sommes pas d’accord sur tout ! Vous avez parlé de point d’équilibre par rapport au travail du Sénat : j’en suis très heureux, mais, malheureusement, vous avez déposé hier un certain nombre d’amendements visant à revenir sur des dispositions adoptées par la commission qui, loin d’être anodines, sont pour nous essentielles à la réussite de l’ouverture à la concurrence.

En particulier, vous entendez réduire le rôle de l’ARAFER en matière de contrats de performance, de dérogations et de tarification. Vous voulez aussi limiter l’autonomie de Gares & Connexions, que nous avons inscrite dans le texte, ainsi que l’incompatibilité des fonctions de responsabilité entre SNCF Réseau et la holding de tête. Vous souhaitez également modifier le dispositif que nous avons adopté pour le transfert d’informations par SNCF Mobilités à l’autorité organisatrice.

Ces points ne sont pas mineurs, ce qui prouve que, malheureusement, le point d’équilibre auquel vous pensez n’est pas celui de la commission. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Permettez-moi d’insister à mon tour sur les apports du Sénat à ce projet de loi, fruits du travail remarquable du rapporteur.

Sur le volet social, la commission et son rapporteur ont montré que nous avions une approche pragmatique, humaine et responsable. Ce n’est pas parce que l’on revient sur le statut qu’il ne faut pas être humain. Au contraire, il est primordial que le transfert de personnel ait lieu dans de bonnes conditions.

Nous avons voulu aussi conforter le dispositif en matière d’aménagement du territoire, parce que nous pensons que le système de modulation de péage que vous avez fait adopter à l’Assemblée nationale, madame la ministre, n’est pas suffisant. D’ailleurs, le père de cette suggestion, le président de l’ARAFER lui-même, l’a dit voilà une semaine devant notre commission : ce dispositif est certainement utile, mais insuffisant. Aussi avons-nous jugé nécessaire d’inscrire dans le projet de loi un système de conventionnement destiné à préserver les dessertes directes et sans correspondance.

Je me félicite que d’autres dispositions de notre proposition de loi aient été reprises, s’agissant du matériel roulant, de la maintenance et de la vente des billets.

Pour conclure, madame la ministre, je dois dire que je suis assez fier du travail accompli par notre commission et par son rapporteur. Je pense que, après-demain, quand nous aurons achevé l’examen de ce projet de loi, nous pourrons, collectivement, être fiers du travail accompli par le Sénat.

Il faudra s’en souvenir : chacun aura pu constater que le Sénat ne pratique pas une opposition stérile, mais que nous adoptons une approche constructive et pragmatique. À l’approche de la réforme constitutionnelle, il est important que chacun ait bien à l’esprit le rôle essentiel du Sénat et du bicamérisme dans nos institutions !