Intervention de Elisabeth Borne

… il est utile de dire et de redire que nous voulons tous une SNCF 100 % publique.

Je ne partage pas votre description de l’ouverture à la concurrence, notamment le rythme.

À mes yeux, les mots ont un sens. D’aucuns évoquent la brutalité dont on ferait preuve vis-à-vis des cheminots en ce qui concerne les transferts. Je répète que les cheminots qui sont aujourd’hui à la SNCF garderont leur statut. Ceux qui seront transférés et repris par un autre opérateur emporteront avec eux l’essentiel des garanties du statut : la garantie d’emploi, le régime de retraite, la rémunération – des garanties supplémentaires ont été apportées par votre commission sur le maintien intégral de la rémunération.

Le volontariat – un volontariat encore élargi dans le cadre des travaux de votre commission – est privilégié. Ainsi, les cheminots bénéficieront, s’ils reviennent à la SNCF, d’une possibilité d’opter pour ce statut.

Voilà pourquoi j’ai du mal à accepter le terme de « brutalité ».

Les raisons que vous avez avancées concernant la dette sont sans doute bonnes, mais il en est de même d’autres raisons qui ont pu être développées. Reste que ce gouvernement prend ses responsabilités, au travers d’une reprise de dette de 35 milliards d’euros. Nous faisons ce que nous avons dit, mais nous pourrons évidemment inscrire cette reprise de dette et la future trajectoire financière dans un nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau.

Monsieur le sénateur Fouché, je vous confirme que l’ambition de cette réforme, c’est bien un meilleur service, un bon aménagement du territoire ou le respect de l’équilibre de nos territoires et, bien sûr, la lutte contre le changement climatique.

Monsieur le sénateur Éric Gold, personne n’a prétendu que le statut expliquait la dette de 45 milliards d’euros de la SNCF. Le Gouvernement a toujours indiqué qu’en cette matière les responsabilités étaient partagées et que ce n’était pas la SNCF qui avait choisi de réaliser des lignes à grande vitesse ayant augmenté son endettement, au détriment d’ailleurs de l’entretien et de la modernisation du réseau, lequel supporte tous les transports du quotidien, essentiels pour la vie de nos concitoyens.

Nous choisissons, pour l’avenir, de proposer un cadre social de haut niveau pour tous les cheminots de la branche.

Madame la sénatrice Keller, je connais votre attachement et votre intérêt pour le rôle essentiel que jouent les gares dans notre système de mobilité. Nous avons vous comme moi une vision ambitieuse. D’ailleurs, le projet de loi d’orientation des mobilités ira dans ce sens, mettant l’accent sur la place centrale des gares et des pôles d’échanges multimodaux pour la qualité de la mobilité de nos concitoyens.

Ce texte comporte des avancées très importantes, avec une réunification des actifs qui sont aujourd’hui partagés entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce qui rend très compliquée pour les cheminots sur le terrain la réponse en cas d’incident. Nous allons donc simplifier ce cadre.

Le texte adopté par votre commission prévoit aussi d’associer toutes les parties prenantes à la gouvernance des gares. C’est un enjeu majeur, car les gares constituent non seulement un élément essentiel du système ferroviaire, mais aussi un élément majeur dans la politique de mobilité et, souvent, un élément majeur de développement et d’aménagement urbains.

S’agissant des petites lignes, je ne peux que rappeler l’engagement du Gouvernement au côté des régions pour en assurer la pérennité et garantir l’exécution des contrats de plan, telle que nous nous y sommes engagés.

Monsieur le sénateur Marchand, je vous remercie d’avoir proposé en commission cet amendement sur l’incessibilité. Malheureusement, il n’a pas l’air de rassurer ceux qui ne souhaitent sans doute pas l’être.