Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A

Elisabeth Borne :

Mme Élisabeth Borne, ministre. Devant l’Histoire et devant cette assemblée, je peux vous confirmer, monsieur Savoldelli, que le réseau ferré national appartient au domaine public. En tant que tel, il est incessible, inaliénable, et le restera.

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