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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 68
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de trente-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 68, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
