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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 69
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 69, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
La société nationale à capitaux publics
par les mots :
L’établissement public industriel et commercial
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
société nationale
II. – Alinéa 4, première phrase, alinéa 6, première phrase, alinéa 7, alinéa 15, alinéa 18, alinéa 57, seconde phrase, alinéa 59, première phrase
Supprimer les mots :
société nationale
III. – Alinéas 5, 13, 29, 36 et 47
Supprimer ces alinéas.
IV. – Alinéas 22 et 45
Remplacer les mots :
La société
par les mots :
L’établissement public industriel et commercial dénommé
V. – Alinéa 59, première phrase
Remplacer la seconde occurrence des mots :
la société
par les mots :
l’établissement public industriel et commercial dénommé
La parole est à M. Fabien Gay.
