Intervention de Ronan Dantec

Les amendements n° 3 rectifié octies, 70 et 183 rectifié sont de même nature.

Le libellé actuel de la première phrase de l’alinéa 3 de l’article 1er A est assez déséquilibré. On fait souvent du développement durable un marqueur environnemental, alors qu’il vise à répondre aux besoins des générations actuelles sans obérer la capacité des générations futures de satisfaire les leurs.

La rédaction insiste sur le développement durable, l’aménagement du territoire, l’efficacité économique et sociale, mais elle oublie l’environnement, notamment les émissions de gaz à effet de serre, volet sur lequel le rail et la SNCF ont le plus d’impact.

Aujourd’hui, 31 % de ces émissions sont liées au transport ; celles-ci augmentent et, au regard des chiffres de 2017, la France ne pourra pas tenir les objectifs fixés dans l’accord de Paris. Or si tel est le cas, les autres pays, par effet d’entraînement, ne les tiendront pas non plus.

Quelque chose d’essentiel se joue donc ici et il paraît assez aberrant de ne pas viser les émissions de gaz à effet de serre dans ce paragraphe relatif aux objectifs essentiels assignés à la SNCF.

Le développement durable peut faire office de chapeau englobant un marqueur environnemental, le climat, suivi d’un marqueur d’aménagement du territoire et de marqueurs économiques et sociaux. L’ajout proposé permettrait donc de rééquilibrer le texte.

Les amendements susmentionnés nous laissent le choix entre trois libellés : lutte contre le réchauffement climatique, transition écologique ou réduction des émissions de gaz à effet de serre. Évidemment, je préfère la dernière formulation, plus technique, moins politique. Elle établit un lien plus direct avec la stratégie nationale bas carbone et impose à la SNCF de nous expliquer demain comment elle compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il vous reste à exprimer votre préférence entre ces trois formules. Les deux amendements restants seront vraisemblablement retirés sans grande difficulté.