Intervention de Joël Bigot

Cet amendement de repli, très important, porte sur SNCF Réseau, le gestionnaire de l’infrastructure, c’est-à-dire de ce grand patrimoine public composé de 30 000 kilomètres de lignes, dont 2 600 à grande vitesse.

Nous considérons que ce patrimoine public, constitué en plus de cent cinquante ans, doit demeurer sous EPIC.

Certaines de ses spécificités justifient en outre que le gestionnaire de réseau conserve ce statut. Il constitue notamment un monopole naturel en raison du droit d’entrée élevé d’infrastructures lourdes nécessitant de gros investissements et la réalisation d’économies d’échelle.

Ce statut est essentiel pour protéger le gestionnaire d’une infrastructure clé, garantir son indépendance et assurer la maîtrise publique du réseau ferroviaire.

Dans d’autres secteurs comme ceux de l’énergie ou des télécommunications, le même processus de transformation s’est traduit in fine par l’ouverture du capital des EPIC transformés en SA, à l’exemple de la filiale gestionnaire des infrastructures de transport d’électricité à haute tension, RTE. Nous avons de bonnes raisons de craindre une évolution similaire.

Nous nous opposons ainsi à la transformation de SNCF Réseau en société anonyme soumise au droit commun des sociétés.