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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 256
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 256, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
du présent code, ainsi que
par le mot :
et
La parole est à M. le rapporteur.
