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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 35
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 35, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 24
Après le mot :
voyageurs
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 32 et alinéa 41, première phrase
Remplacer les mots :
La filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9
par les mots :
SNCF Réseau
III. – Alinéa 59, première phrase
Supprimer les mots :
, de sa filiale chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports
La parole est à Mme Christine Prunaud.
