Intervention de Elisabeth Borne

Il s’agit d’apporter une précision sur l’autonomie de la filiale « gares ».

Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est favorable à la réunification, au sein d’une seule entité, des activités et des actifs dispersés pour l’heure entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, de façon à avoir une meilleure coordination au sein des gares et à ne plus s’interroger pour savoir si un réseau électrique appartient à l’une ou l’autre entité.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de l’activité de Gares & Connexions, qui doit vraiment être la porte d’entrée d’un système de transport multimodal, qui contribue par ailleurs au développement et à l’aménagement urbain et qui est en capacité d’interagir avec l’ensemble des acteurs extérieurs au système ferroviaire, le Gouvernement est favorable à ce que cette réunification se fasse dans le cadre d’une filiale.

Votre commission a voté en faveur d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière. Le Gouvernement partage cet objectif, à condition que cela n’éloigne pas trop Gares & Connexions de SNCF Réseau et que la synergie recherchée ne soit pas atténuée par la mise en œuvre de ce principe.

L’objet de cet amendement est de préciser qu’il y aura bien un contrôle exercé par SNCF Réseau et un maintien de la synergie entre les activités d’exploitation ferroviaire et celles de Gares & Connexions.