Intervention de Olivier Jacquin

Sur l’initiative du rapporteur, le projet de loi prévoit désormais que Gares & Connexions sera rattachée à SNCF Réseau sous la forme d’une filiale disposant d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière.

Le rapporteur a également conforté l’autonomie décisionnelle de Gares & Connexions en prévoyant un contrat entre la nouvelle filiale et l’État d’une durée de cinq ans, lequel portera en particulier sur divers objectifs de qualité de service, de trajectoire financière et d’investissement dans les gares.

Vous avez aussi souhaité, monsieur Cornu, renforcer l’association des collectivités territoriales à la gouvernance des gares. C’est une bonne chose, et nous nous en félicitons. Nous souhaitons toutefois que, au sein du conseil d’administration de la filiale Gares & Connexions, figurent toutes les parties prenantes, qui pourront dès lors peser sur les orientations et décisions relatives à la gestion des gares. Cela nous semble indispensable si l’on filialise cette activité.