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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
