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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendement 257
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 257, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Après le mot :
réserve
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du second alinéa du II de l’article 1er ter de la loi n° … du … pour un nouveau pacte ferroviaire.
La parole est à M. le rapporteur.
