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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 29 mai 2018 à 21h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er A, amendements 76 1 2020
De toute façon, j’ai bien compris que cela n’irait jamais !
L’intention des auteurs de l’amendement n° 76 est de revenir sur l’arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020. En réalité, vous êtes en train de perturber, si je puis dire, la clause de continuité sociale, qui est strictement celle qui avait été mise en place dans la LOTI, la loi d’orientation sur les transports intérieurs, au moment de la transformation de la société anonyme SNCF en EPIC. Nous avions trouvé qu’il était de bonne pratique de reprendre la clause de la LOTI, que vous êtes en train de proposer de modifier. Je suis défavorable à cet amendement.
De la même façon, l’amendement n° 29 a pour objet de reporter la date d’ouverture à la concurrence. Le souhait du Gouvernement étant de s’adapter au plus juste aux attentes des régions, vous ne serez pas surpris que son avis soit défavorable.
