Intervention de Françoise Laborde

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais expliquer pourquoi le groupe du RDSE votera contre l’amendement n° 75 rectifié.

À l’instar de M. Retailleau, j’avoue avoir pensé à la solution de l’amende. Toutefois, il faut reconnaître que le dispositif du projet de loi revêt un caractère assez pédagogique et permettra une riposte graduée.

Il faut veiller à ne pas traiter de façon uniforme les différents cas que la HADOPI aura à traiter, et à faire preuve d’équité. La réponse ne saurait être identique selon qu’il s’agit d’un individu, d’une famille, d’une entreprise ou d’une collectivité locale. Je me permets d’insister plus particulièrement sur le cas de ces dernières, car je pense que nous n’en avons pas assez discuté, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. Les collectivités territoriales se trouveront en effet en première ligne avec les cyber-bases, les médiathèques, etc.

Étant donné les maigres résultats de l’application de la loi DADVSI, il ne faut pas retomber dans les travers de ce texte en retenant la solution de l’amende.

Il est vrai que certains préfèrent toujours payer : certains partis politiques préfèrent payer plutôt que d’appliquer les règles de la parité ; certaines communes préfèrent payer plutôt que de compter sur leur sol 20 % de logements sociaux…