Intervention de Charles Revet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mai 2018 à 14h00
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 267

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Très bien.

Les amendements rédactionnels n°s 256, 258, 259, 261, 263, 264, et 265 sont adoptés, de même que les amendements de coordination n°s 257, 260, 262, 266.

L'amendement n° 267 est adopté.

Les avis de la commission sur les amendements du rapporteur sont repris dans le tableau ci-après.

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