Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mai 2018 à 14h00
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Permettez-moi de vous lire l'alinéa 22 de l'article 1er A : « La société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, directement ou par l'intermédiaire de filiales, conformément aux principes du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans un objectif de développement durable, d'aménagement du territoire et d'efficacité économique et sociale. » On comprend bien que la lutte contre le réchauffement climatique est comprise dans la notion de développement durable.

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