Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mai 2018 à 14h00
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Si les auteurs de ces amendements identiques les rectifient, les amendements n° 186 et 187 seront satisfaits.
