Intervention de Olivier Jacquin

On ne parle que de l'aménagement du territoire au travers de la question des petites lignes et du soutien aux régions. Qui déterminera ce qui relève de l'aménagement du territoire ? Pour l'instant il reviendra à SNCF Réseau, contrôlé par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), de déterminer les segments qui nécessiteront une péréquation. Nous allons rectifier l'amendement n° 194 rectifié pour faire en sorte que le Haut Comité du système de transport ferroviaire élabore un schéma départemental des dessertes d'intérêt national, qui sera ensuite soumis au Parlement. Il faut remettre le Parlement au coeur de la question de l'aménagement du territoire.