Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mai 2018 à 14h00
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Gérard Cornu, rapporteur :Il existe déjà un schéma national d'aménagement du territoire ainsi que des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Nous en discuterons en séance publique, mais l'avis est plutôt défavorable pour l'instant.
