Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 mai 2018 à 14h00
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

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