Intervention de Ronan Dantec

Nous subissons de plus en plus d'irrecevabilités au titre de l'article 40 de la Constitution. Déclarer irrecevable un amendement qui met au programme de la Commission nationale du débat public (CNDP) la fermeture des petites lignes n'a plus aucun sens ! C'est très discutable. Je ne sais pas où on en discute...